Maitre Driss BOUSSABBATA
Avant de traiter le phénomène de la Délinquance en col bleu, il s’avère pertinent de passer par une criminalité très associée, autre que les crimes en col rose qui décrivent des infractions de détournement de fonds commises par des opératrices dont les emplois se situent dans les domaines d’emploi à prédominance féminine ou criminalité en col vert qui désigne les crimes commis contre la nature. La criminalité en col blanc, très prise en ligne de compte par les les statistiques pénales et les apports universitaires qui écrivent des théories du comportement criminel, qui indiquent sans équivoque que le taux de criminalité, telle que celle-ci est communément comprise et officiellement mesurée, est élevé dans les classes socio-économiques inférieures très marquées par le faible revenu et bas dans les classes socio-économiques supérieures dont les individus sont plus puissants politiquement et financièrement, et échappent aux arrestations et aux condamnations à un degré plus important que les personnes qui sont dépourvues d’un tel pouvoir. Ainsi conçue, la criminalité inclut les violations ordinaires du code pénal, comme les meurtres, les agressions physiques, les cambriolages, les vols simples et qualifiés, l’ébriété publique.
La distribution écologique des délinquants, basée sur l’analyse statistique des zones de résidence des auteurs des crimes, indique une concentration de la criminalité,entendue dans l’acception conventionnelle, au sein des classes socio-économiques inférieures.
D’abord,une analyse d’histoires individuelles de déliquants et de leurs familles donne à voir une prégnance forte de la pauvreté et indique clairement qu’une grande part des délinquants ont quitté l’école très tôt pour s’engager dans la vie active. Raison pour laquelle la conduite criminelle ne peut qu’être expliquée par des facteurs pathologiques, qu’ils soient sociaux à titre d’exemple, la pauvreté et, en lien avec elle, des conditions de logement médiocres, une absence de loisirs, un manque d’instruction, ou liés aux perturbations dans la vie familiale ou personnelle.L’exemple type est l’anomalie biologique qui reflète l’infériorité intellectuelle, et plus récemment l’instabilité émotionnelle.
De nombreuses données, dispersées et éparpillées, indiquent que les crimes et délits en col blanc sont tout à fait courants. Les « barons voleurs » de la deuxième moitié du XIX° siècle étaient des criminels en col blanc, comme tout le monde ou presque le connait à présent. De nos jours, les criminels en col blanc sont plus affables et moins francs du collier que ces barons voleurs du siécle dernier, mais ils n’en sont pas moins des criminels et l’existence de la criminalité n’a cessé d’être démontrée dans des rapports d’enquête portant sur les affaires foncières, l’assurance, la banque, l’armement, les services publics, la bourse, les redressements judiciaires, les faillites, le monde politique, l’industrie pétrolière et l’industrie immobilière.
Grosso-modo, un criminel en col blanc est une personne qui appartient à une couche sociale élevée, qui dispose d’un pouvoir économique et qui occupe un emploi qui lui permet de commettre plus facilement le crime qu’il veut commettre.
Le délinquant en col bleu est celui qui profite également de sa profession civile pour dissimuler ou exécuter un crime. Dans cette mesure, il se trouve dans les mêmes circonstances que le criminel en col blanc, mais la principale différence réside dans le fait qu’il n’appartient pas à la classe sociale élevée des criminels en col blanc.
Cependant, la criminalité en col bleu ne fait pas l’objet d’une classification juridique officielle. En effet, différents termes sont utilisés pour la désigner, parmi lesquels « crimes professionnels», « crimes de métier» ou « crimes respectables». Cette dernière acception est plus fréquente dans les pays d’Afrique et d’Europe où la criminalité en col bleu peut se manifester, à titre d’exemple, lorsqu’un notaire dont le statut porte la symbiose de la formation universitaire et l’expérience professionnelle, ne traite pas son client pleinement et en pleine adéquation avec la loi 09 / 32 relative à l’organisation de la profession de notaire et conformément à la déontologie professionnelle notariale qui place judicieusement le respect des clients au premier rang de l’éthique notariale, en sus, de première obligation qui s’incarne dans le devoir du coneil à l’image de l’article 37 de la loi sus-mentionnée, qui oblige le notaire à s’informer et à informer.Ledit devoir procède bien évidemment de la mission d’authentification confiée au notaire et qui correspond à l’idée que l’authenticité ne peut-être attribuée qu’à des actes sans faille, sachant bien que notre code pénal consacre plusieurs articles aux peines encourues par les notaires dans l’exercice de leurs fonctions et que le faux en écriture publique par un notaire dans l’exercice de sa mission est puni de la réclusion perpétuelle, selon les articles 351 à 356 du code pénal marocain.Idem pour le notaire qui altère des clauses, déclarations ou faits que son acte avait pour objet de constater ou qui insère une fausse mention d’enregistrement dans les expéditions qu’il délivre, sans perdre de vue que la sanction s’applique aussi au suppléant d’un notaire qui commet des faux en rédigeant des actes de son ministère, puisqu’il accomplit lui-même tous les actes professionnels dans les mêmes conditions qu’aurait pu le faire le supplée.
Lorsqu’un médecin fournit des médicaments ou pratique des avortements sans respecter la procédure prévue ou lorsqu’il envoie les patients au chirurgien qui pratique les honoraires les plus élevés, et ce contrairement à la loi du 19 févier 2015 qui stipule foncièrement dans l’article 2 que la médecine est une profession qui ne doit en aucun cas ni d’aucune façon être pratiquée comme un commerce, et que le médecin l’exerce loin de toute influence, ses seules motivations étant sa science, son savoir, sa conscience et son éthique professionnelle.
Lorsqu’un avocat donne des conseils contraires, c’est-à-dire pour réaliser des actes criminels en signalant d’éventuelles lacunes dans la loi du 10 septembre1993 qui indique clairement dans son article 3 que l’avocat doit observer dans sa conduite professionnelle les principes d’indépendance, d’impartialité, d’intégrité, de dignité, d’honneur et tout ce qu’exigent les bonnes mœurs.
Lorsqu’un ingénieur ou un ouvrier profite de sa position pour détourner des fonds lors de la construction d’appartements ou de maisons.
D’autre part, il convient de noter que la criminalité en col bleu englobe également les pratiques déloyales des grandes entreprises et des commerçants, ainsi que la corruption des fonctionnaires. En outre, la falsification des aliments et des boissons, les infractions douanières, fiscales et monétaires sont également considérées comme telles.
Reste à dire que, la perception des deux crimes «cols blancs et cols bleus» est différente, tant sur le fond que dans leurs impacts économiques et sociaux, sachant que, la criminalité en col bleu implique un coût plus faible que la criminalité en col blanc.Les délinquants en col bleu attirent plus facilement l’attention de la police et des masses médias que les délinquants en col blanc.Les crimes en col bleu impliquent souvent des violences physiques, tandis que les crimes en col blanc sont plus techniques et peuvent donc être facilement dissimulés au sein d’une organisation. En ce sens, les premiers ont donc tendance à être détectés avec beaucoup moins d’efforts que les seconds, et par nature, les crimes en col bleu font moins de victimes que les crimes en col blanc, car dans le premier cas, la partie passive de l’acte criminel est une personne ou groupe de personnes spécifiques et définis. Amis dans le second, les victimes sont indéfinies, et enfin, la criminalité en col bleu est enregistrée à un taux plus élevé que la criminalité en col blanc, bien que le chiffre noir de la criminalité en col blanc doive être pris en compte ici.
Enfin, force est de constater qu’il est difficile de prévenir ou de réprimer le crime en col blanc ou la délinquance en col bleu, crime aujourd’hui difficile à définir, pouvant être lié aux renseignements, au numérique criminogène, à la dématérialisation des titres, à la cybercriminalité, aux problèmes posés par Internet, à la corruption, à la lutte contre les comptes bancaires non déclarés et aux procédures de régularisation, à la construction dans les affaires financières à scandale d’un discours médiatique éloigné de la réalité juridique ou judiciare, sachant bien que l’âge actuel ne diffère point de ceux qui l’ont précédé, par les rivalités et les luttes, car ces dernières naissent de passions qui ne varient guère, mais le monde ancien et le monde moderne différent profondément par leurs pensées et leurs modes d’existence. Les éléments nouveaux à prendre en ligne de compte ne dérivent pas de raisonnements abstraits et n’oscillent nullement au gré de nos espérances ou de nos conceptions logiques. Ils sont les résultats de nécessités que nous subissons, dans une conjoncture où la fortune est aveugle, mais la fortune bien acquise subsiste et le bien mal acquis périt et est emporté par le diable.
NOTAIRE
Premier Vice-Président du Conseil Régional des Notaires de Meknès, Maroc.