Dr. Nabil Belatar *
Le Maroc connaît une dynamique évolutive qui englobe divers secteurs vitaux depuis l’avènement au pouvoir de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie et le soutienne. Les institutions nationales des droits de l’homme ont bénéficié d’une attention constitutionnelle particulière, liant les principes des droits de l’homme et des libertés publiques à des dimensions sociales, économiques, culturelles, religieuses, environnementales et universelles. Cela a conduit à l’élaboration de nouvelles lois conformes à l’évolution des normes internationales, ainsi qu’à l’institutionnalisation de nombreuses entités et conseils actifs dans le domaine des droits et du développement, renforçant les principes d’indépendance et développant les domaines d’intervention selon des critères nationaux et internationaux.
Une lecture analytique de la Constitution de 2011 révèle que le législateur marocain a accordé une attention particulière aux droits individuels et collectifs, en accord avec l’engagement du Maroc envers les pactes internationaux. La Constitution a consacré un chapitre entier aux droits individuels et collectifs, utilisant le concept de liberté à 42 reprises, suscitant un intérêt particulier pour ce texte fondamental souvent qualifié de Constitution des droits, en accord avec les spécificités nationales et internationales.
Dans le cadre de la consolidation de l’État de droit et de la consécration de la culture de la démocratie participative, la Constitution intègre les principes et garanties des droits humains reconnus par le droit international, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948. Elle œuvre également à intégrer les fondements culturels, politiques et juridiques, ainsi qu’à institutionnaliser les recommandations de l’Instance Équité et Réconciliation. Elle consacre le droit à l’information, accorde aux étrangers les libertés fondamentales reconnues et ouvre la voie à leur participation aux élections.
Ce qui est notable dans la nouvelle Constitution, c’est le soutien à de nouveaux droits en phase avec l’évolution des droits de l’homme au niveau national et international, tels que les droits économiques et sociaux, visant à assurer un climat propice à l’investissement et à réaliser la justice sociale pour tous. Le législateur a œuvré à l’ajustement des lois nationales aux pactes internationaux, en privilégiant les dispositions internationales sur les lois locales, conformément à des conditions spécifiques.
Pour préserver le respect des droits de l’homme et des libertés publiques au Maroc contre toute application abusive, agression ou atteinte à la dignité et à la liberté de l’individu, le législateur a créé plusieurs institutions législatives, judiciaires et sociales spécialisées, afin de maintenir une évolution constante du statut des droits de l’homme et d’assurer l’application de ces principes dans tous les domaines.
Parmi les institutions les plus importantes figurent : le Conseil national des droits de l’homme, la Délégation ministérielle aux droits de l’homme, l’Institution du Médiateur, l’Instance chargée de l’équité et de la lutte contre toutes les formes de discrimination, la Commission d’équité et de réconciliation, le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme au Parlement, et l’Institution du juge d’application des peines.
En plus de la protection judiciaire contre l’administration par le biais du Conseil constitutionnel et des tribunaux administratifs, et pour renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, la création du poste de Procureur général et de l’Institution du pouvoir judiciaire a été entreprise pour garantir un procès équitable selon des procédures spécifiques et des organes indépendants à toutes les étapes du processus judiciaire.
Dans le cadre de cette immense et diversifiée dynamique des droits, les initiatives clés incluent la réglementation, l’accompagnement et la promotion de la justice et de l’équité, ainsi que la coordination au niveau national et international, cherchant à évaluer l’efficacité des politiques des droits humains pour consolider les principes de gouvernance administrative et veiller à la qualité des services publics. Cela comprend également l’intégration des catégories vulnérables dans le tissu social, l’exercice de tous les droits garantis nationalement et internationalement, et l’organisation d’une série d’événements et de forums nationaux et internationaux pour lutter contre l’extrémisme religieux et le terrorisme.
La lecture de toutes ces institutions actives dans la création d’une politique des droits humains à dimensions nationales et internationales confirme le rôle prépondérant de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le protège et le soutienne, dans la conception d’une ingénierie juridique distinctive et compétente pour relever les défis relatifs aux droits au niveau national et international. Cela s’est traduit par une reconnaissance internationale importante, notamment avec l’élection du Maroc à la présidence du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en 2024.
L’attribution au Maroc de cet honneur n’est pas une tâche aisée. Il s’agit d’un succès majeur pour la diplomatie marocaine et pour l’évolution des droits humains au Maroc, reflété à travers plusieurs aspects :
• La confiance de la communauté internationale envers le Royaume du Maroc, démontrée par sa gestion exemplaire d’étapes historiques à portée mondiale.
• Le succès du Maroc dans la promotion d’une image positive dans tous les domaines, illustrant un pays en croissance, en développement et pleinement intégré à la communauté internationale.
• L’évolution du concept d’État social à travers les nouvelles initiatives sociales lancées par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le garde, notamment le soutien social direct visant à améliorer les conditions des couches pauvres et vulnérables. La généralisation de l’assurance maladie obligatoire a pour objectif de rehausser le système de santé et de permettre à toutes les composantes de la société d’en bénéficier. De plus, les dispositions de l’article 31 de la Constitution, garantissant le droit au logement, ont été activées grâce à une nouvelle approche humanitaire de soutien du pouvoir d’achat des familles par le biais d’aides financières directes, accessibles également aux Marocains résidant à l’étranger.
• La retenue et la sagesse du Royaume du Maroc dans plusieurs situations témoignent de son attachement à la paix internationale et de son respect des résolutions et recommandations des Nations Unies.
• Le succès des institutions actives dans le domaine des droits de l’homme réside dans la promotion d’une politique orientée vers des objectifs concrets et des défis en constante évolution.
• L’évolution de l’arsenal juridique national fait du Maroc un modèle de soutien à l’État de droit.
À travers des initiatives sociales et humanitaires traduisant une conception réaliste et globale des droits humains, les Nations Unies ont reconnu le Maroc comme un acteur majeur dans l’élaboration d’une politique nationale et diplomatique des droits de l’homme ayant des répercussions sur la scène internationale. Le Royaume renouvelle ainsi son engagement en faveur de la protection des droits des individus et des groupes, érigeant la culture des droits de l’homme et la protection des libertés fondamentales en pierres angulaires de sa politique publique, en harmonie avec l’évolution du concept d’État social et conformément aux.normes internationale
Nabil Belatar – Docteur en sociologie politique et chercheuren sciences juridiques, en ingénierie sociale et stratégique..
